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Derniers dépôts
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Ludovic Pailler. Du faible rôle opératoire de la Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne. Revue du droit de l'Union européenne, 2018, Chr. « L’application du droit de l’Union européenne par le juge judiciaire français 2017 (coord. B. de Clavière, B. Thellier de Poncheville), 2018/4, pp.155-159. ⟨hal-01991985⟩
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Ludovic Pailler. Coopération judiciaire en matière civile et commerciale : Note ss CJUE, 14 sept. 2017, S. Nogueira e.a. c/ Crewlink Irland Ltd et Miguel J. Moreno Osacar c/ Ryanair Designated Activity Company, aff. C-168/16 et C-169/16. Journal du droit international (Clunet), 2018, 2, pp. 585-601. ⟨hal-01845753⟩
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Ludovic Pailler. Arrêt Schrems III : l’impossible transfert des données vers les États tiers ? : Commentaire de CJUE, gr. ch., 16 juillet 2020, Data Protection Commissioner c/ Facebook Ireland Ltd, Maximillian Schrems, aff. C-311/18. Journal du droit international (Clunet), 2021, n° 2, commentaire 16. ⟨hal-03225778⟩
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Ludovic Pailler. Déréférencement et données à caractère personnel relatives aux infractions et aux condamnations pénales : la Cour de cassation entre orthodoxie et divergence : Note sous Cass. 1re civ., 27 novembre 2019, n° 18-14.675. Revue Lamy Droit de l'immatériel, 2020, 2020/166 (n° 5634). ⟨hal-02453521⟩
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Laurence Francoz Terminal. « Le droit comparé peut-il apporter la paix dans le monde ? », p. 45-58. L’Utopie. Actes de la première Journée de l’EDIEC / dir. Kiara Neri, 96 p., Équipe de droit international, européen et comparé, 2020, collection « Les Cahiers de l’EDIEC » [en ligne], n° 1. ⟨hal-02943522⟩
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Falilou Diop. Unité économique et actions privées : l’extension aux filiales de la responsabilité consécutive au comportement anticoncurrentiel d’une société mère. Commentaire de CJUE, 6 octobre 2021, Sumal c/ Mercedes Benz Trucks España, aff. C-882/19, ECLI:EU:C:2021:800. Revue Lamy de la Concurrence, 2022, 2022/112 (n° 4187), p. 17-22. ⟨hal-03552094⟩
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