Responsabilité pénale des communes et de leurs élus locaux. Quand les juges font coup double ! - Archive ouverte HAL Access content directly
Journal Articles Les cahiers de droit du sport Year : 2017

Responsabilité pénale des communes et de leurs élus locaux. Quand les juges font coup double !

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Dates and versions

hal-02331664 , version 1 (24-10-2019)

Identifiers

  • HAL Id : hal-02331664 , version 1

Cite

Jean-Pierre Vial. Responsabilité pénale des communes et de leurs élus locaux. Quand les juges font coup double !. Les cahiers de droit du sport, 2017, 47, pp.132-138. ⟨hal-02331664⟩
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