Responsabilité pénale des communes et de leurs élus locaux. Quand les juges font coup double ! - Université Claude Bernard Lyon 1 Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Les cahiers de droit du sport Année : 2017

Responsabilité pénale des communes et de leurs élus locaux. Quand les juges font coup double !

Fichier non déposé

Dates et versions

hal-02331664 , version 1 (24-10-2019)

Identifiants

  • HAL Id : hal-02331664 , version 1

Citer

Jean-Pierre Vial. Responsabilité pénale des communes et de leurs élus locaux. Quand les juges font coup double !. Les cahiers de droit du sport, 2017, 47, pp.132-138. ⟨hal-02331664⟩
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