Responsabilité pénale des communes et de leurs élus locaux. Quand les juges font coup double ! - Université Claude Bernard Lyon 1
Article Dans Une Revue Les cahiers de droit du sport Année : 2017

Responsabilité pénale des communes et de leurs élus locaux. Quand les juges font coup double !

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Citer

Jean-Pierre Vial. Responsabilité pénale des communes et de leurs élus locaux. Quand les juges font coup double !. Les cahiers de droit du sport, 2017, 47, pp.132-138. ⟨hal-02331664⟩

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