Troubles à la tranquillité publique: une indemnisation jugée suffisante pour les nuisances provoquées par l'utilisation d'un terrain de football - Université Claude Bernard Lyon 1 Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Les cahiers de droit du sport Année : 2018

Troubles à la tranquillité publique: une indemnisation jugée suffisante pour les nuisances provoquées par l'utilisation d'un terrain de football

Fichier non déposé

Dates et versions

hal-02328426 , version 1 (23-10-2019)

Identifiants

  • HAL Id : hal-02328426 , version 1

Citer

Jean-Pierre Vial. Troubles à la tranquillité publique: une indemnisation jugée suffisante pour les nuisances provoquées par l'utilisation d'un terrain de football. Les cahiers de droit du sport, 2018, 49, pp.186-194. ⟨hal-02328426⟩
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