Troubles à la tranquillité publique: une indemnisation jugée suffisante pour les nuisances provoquées par l'utilisation d'un terrain de football - Université Claude Bernard Lyon 1
Article Dans Une Revue Les cahiers de droit du sport Année : 2018

Troubles à la tranquillité publique: une indemnisation jugée suffisante pour les nuisances provoquées par l'utilisation d'un terrain de football

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Sciences de l'Homme et Société

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Citer

Jean-Pierre Vial. Troubles à la tranquillité publique: une indemnisation jugée suffisante pour les nuisances provoquées par l'utilisation d'un terrain de football. Les cahiers de droit du sport, 2018, 49, pp.186-194. ⟨hal-02328426⟩

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