Responsabilité pénale d'un loueur de canoë kayak : le spectre du retour à la faute ordinaire sur fond de causalité discutable - Archive ouverte HAL Access content directly
Journal Articles Petites Affiches Year : 2016

Responsabilité pénale d'un loueur de canoë kayak : le spectre du retour à la faute ordinaire sur fond de causalité discutable

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Dates and versions

hal-02326310 , version 1 (22-10-2019)

Identifiers

  • HAL Id : hal-02326310 , version 1

Cite

Jean-Pierre Vial. Responsabilité pénale d'un loueur de canoë kayak : le spectre du retour à la faute ordinaire sur fond de causalité discutable. Petites Affiches, 2016, 88, pp.10. ⟨hal-02326310⟩
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