Responsabilité pénale d'un loueur de canoë kayak : le spectre du retour à la faute ordinaire sur fond de causalité discutable - Université Claude Bernard Lyon 1
Article Dans Une Revue Les Petites Affiches Année : 2016

Responsabilité pénale d'un loueur de canoë kayak : le spectre du retour à la faute ordinaire sur fond de causalité discutable

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Sciences de l'Homme et Société

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  • HAL Id : hal-02326310 , version 1

Citer

Jean-Pierre Vial. Responsabilité pénale d'un loueur de canoë kayak : le spectre du retour à la faute ordinaire sur fond de causalité discutable. Les Petites Affiches, 2016, 88, pp.10. ⟨hal-02326310⟩

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