Accident causé par la cloison vitrée d'un gymnase. L'article 1384 alinéa 1 fait à nouveau la une ! - Archive ouverte HAL Access content directly
Journal Articles Les cahiers de droit du sport Year : 2016

Accident causé par la cloison vitrée d'un gymnase. L'article 1384 alinéa 1 fait à nouveau la une !

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Dates and versions

hal-02326296 , version 1 (22-10-2019)

Identifiers

  • HAL Id : hal-02326296 , version 1

Cite

Jean-Pierre Vial. Accident causé par la cloison vitrée d'un gymnase. L'article 1384 alinéa 1 fait à nouveau la une !. Les cahiers de droit du sport, 2016, 44, pp.90-95. ⟨hal-02326296⟩
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