Accident causé par la cloison vitrée d'un gymnase. L'article 1384 alinéa 1 fait à nouveau la une ! - Université Claude Bernard Lyon 1
Article Dans Une Revue Les cahiers de droit du sport Année : 2016

Accident causé par la cloison vitrée d'un gymnase. L'article 1384 alinéa 1 fait à nouveau la une !

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Citer

Jean-Pierre Vial. Accident causé par la cloison vitrée d'un gymnase. L'article 1384 alinéa 1 fait à nouveau la une !. Les cahiers de droit du sport, 2016, 44, pp.90-95. ⟨hal-02326296⟩

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