La loi Fauchon dénaturée : quand le juge se limite à la recherche d'une faute délibérée - Archive ouverte HAL Access content directly
Journal Articles AJ Droit Pénal Year : 2014

La loi Fauchon dénaturée : quand le juge se limite à la recherche d'une faute délibérée

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Dates and versions

hal-02336738 , version 1 (29-10-2019)

Identifiers

  • HAL Id : hal-02336738 , version 1

Cite

Jean-Pierre Vial. La loi Fauchon dénaturée : quand le juge se limite à la recherche d'une faute délibérée. AJ Droit Pénal, 2014, 3, pp.134. ⟨hal-02336738⟩
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