La loi Fauchon dénaturée : quand le juge se limite à la recherche d'une faute délibérée - Université Claude Bernard Lyon 1 Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Actualité juridique Pénal Année : 2014

La loi Fauchon dénaturée : quand le juge se limite à la recherche d'une faute délibérée

Fichier non déposé

Dates et versions

hal-02336738 , version 1 (29-10-2019)

Identifiants

  • HAL Id : hal-02336738 , version 1

Citer

Jean-Pierre Vial. La loi Fauchon dénaturée : quand le juge se limite à la recherche d'une faute délibérée. Actualité juridique Pénal, 2014, 3, pp.134. ⟨hal-02336738⟩
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