Obligation de sécurité des associations, coup d'arrêt à l'expansion de l'obligation de moyens alourdie - Université Claude Bernard Lyon 1
Article Dans Une Revue Les Petites Affiches Année : 2017

Obligation de sécurité des associations, coup d'arrêt à l'expansion de l'obligation de moyens alourdie

Domaines

Sciences de l'Homme et Société

Depot 3 Lyon 1  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://univ-lyon1.hal.science/hal-02331655

Soumis le : jeudi 24 octobre 2019-14:26:43

Dernière modification le : mercredi 25 octobre 2023-14:30:31

Fichier non déposé

Dates et versions

hal-02331655 , version 1 (24-10-2019)

Identifiants

  • HAL Id : hal-02331655 , version 1

Citer

Jean-Pierre Vial. Obligation de sécurité des associations, coup d'arrêt à l'expansion de l'obligation de moyens alourdie. Les Petites Affiches, 2017, 100, pp.21. ⟨hal-02331655⟩

Exporter

BibTeX XML-TEI Dublin Core DC Terms EndNote DataCite

Collections

UNIV-LYON1 LVIS UDL
29 Consultations
0 Téléchargements

Partager

More