Compétition automobile : l'article 1384 alinéa 1er du Code civil appelé à la rescousse ! - Archive ouverte HAL Access content directly
Journal Articles Les cahiers de droit du sport Year : 2015

Compétition automobile : l'article 1384 alinéa 1er du Code civil appelé à la rescousse !

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Dates and versions

hal-02330770 , version 1 (24-10-2019)

Identifiers

  • HAL Id : hal-02330770 , version 1

Cite

Jean-Pierre Vial. Compétition automobile : l'article 1384 alinéa 1er du Code civil appelé à la rescousse !. Les cahiers de droit du sport, 2015, 41, pp.160-163. ⟨hal-02330770⟩
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