Compétition automobile : l'article 1384 alinéa 1er du Code civil appelé à la rescousse ! - Université Claude Bernard Lyon 1 Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Les cahiers de droit du sport Année : 2015

Compétition automobile : l'article 1384 alinéa 1er du Code civil appelé à la rescousse !

Fichier non déposé

Dates et versions

hal-02330770 , version 1 (24-10-2019)

Identifiants

  • HAL Id : hal-02330770 , version 1

Citer

Jean-Pierre Vial. Compétition automobile : l'article 1384 alinéa 1er du Code civil appelé à la rescousse !. Les cahiers de droit du sport, 2015, 41, pp.160-163. ⟨hal-02330770⟩
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