Responsabilité civile. Pari sportif perdu pour cause de hors-jeu : pas d'indemnité pour le parieur !: Cour d'appel de Riom, 19 avril 2017, n. 15/03002 - Université Claude Bernard Lyon 1 Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Jurisport : La revue juridique et économique du sport Année : 2018

Responsabilité civile. Pari sportif perdu pour cause de hors-jeu : pas d'indemnité pour le parieur !: Cour d'appel de Riom, 19 avril 2017, n. 15/03002

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Dates et versions

hal-02328519 , version 1 (23-10-2019)

Identifiants

  • HAL Id : hal-02328519 , version 1

Citer

Jean-Pierre Vial. Responsabilité civile. Pari sportif perdu pour cause de hors-jeu : pas d'indemnité pour le parieur !: Cour d'appel de Riom, 19 avril 2017, n. 15/03002. Jurisport : La revue juridique et économique du sport, 2018, 185, pp.35-37. ⟨hal-02328519⟩
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