Accident de kart: l'exploitant condamné pour manquement à l'obligation de sécurité - Université Claude Bernard Lyon 1
Article Dans Une Revue Les cahiers de droit du sport Année : 2018

Accident de kart: l'exploitant condamné pour manquement à l'obligation de sécurité

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Sciences de l'Homme et Société

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Soumis le : mercredi 23 octobre 2019-11:07:01

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hal-02328430 , version 1 (23-10-2019)

Identifiants

  • HAL Id : hal-02328430 , version 1

Citer

Jean-Pierre Vial. Accident de kart: l'exploitant condamné pour manquement à l'obligation de sécurité. Les cahiers de droit du sport, 2018, 49, pp.180-185. ⟨hal-02328430⟩

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