Terrain de football : des mesures correctives suffisantes pour limiter les atteintes à la tranquillité publique - Université Claude Bernard Lyon 1
Article Dans Une Revue AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales Année : 2018

Terrain de football : des mesures correctives suffisantes pour limiter les atteintes à la tranquillité publique

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  • HAL Id : hal-02328423 , version 1

Citer

Jean-Pierre Vial. Terrain de football : des mesures correctives suffisantes pour limiter les atteintes à la tranquillité publique. AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, 2018, 5, pp.278. ⟨hal-02328423⟩

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