Responsabilité d'une commune en raison de ses services de secours : quand les juges font l'impasse sur la causalité - Université Claude Bernard Lyon 1 Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales Année : 2016

Responsabilité d'une commune en raison de ses services de secours : quand les juges font l'impasse sur la causalité

Fichier non déposé

Dates et versions

hal-02326287 , version 1 (22-10-2019)

Identifiants

  • HAL Id : hal-02326287 , version 1

Citer

Jean-Pierre Vial. Responsabilité d'une commune en raison de ses services de secours : quand les juges font l'impasse sur la causalité. AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, 2016, 2, pp.118. ⟨hal-02326287⟩
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