Article Dans Une Revue
AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales
Année : 2016
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https://univ-lyon1.hal.science/hal-02326287
Soumis le : mardi 22 octobre 2019-14:34:10
Dernière modification le : samedi 10 juin 2023-15:22:05
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : hal-02326287 , version 1
Citer
Jean-Pierre Vial. Responsabilité d'une commune en raison de ses services de secours : quand les juges font l'impasse sur la causalité. AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, 2016, 2, pp.118. ⟨hal-02326287⟩
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