El lenguaje del conflicto: el discurso del poder de las elites locales a través de los procedimientos de segregación o agregación de las ciudades
Miguel Angel Chamocho Cantudo
Ciudades de Jaén en la historia (siglos XV-XXI): mitos y realidades , Universidad de Sevilla, pp.329-356, 2011
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Los delitos de la guerra civil española
Miguel Angel Chamocho Cantudo
P. I. Carvajal; M. Miglieta. Estudios Jurídicos en Homenaje al profesor Alejandro Guzmán Brito , 2, Edizioni dell'Orso, pp.1-39, 2011
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La Cour européenne des droits de l'homme et la garantie de l'avortement thérapeutique
Aurélie Moriceau
Revue de droit international et de droit comparé , 2007, pp.496-511
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Les lois françaises dites de bioéthique
Aurélie Moriceau
Les lois françaises dites de bioéthique Conférence à l'Union Départementale des Associations Familiales , 2003, Rennes, France
Communication dans un congrès
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L'actualité de la jurisprudence communautaire et internationale
Jean-Philippe Lhernould
,
Francis Kessler
,
Hélène Tissandier
Revue de Jurisprudence Sociale , 2006, 4, pp.257-267
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Le principe de non-discrimination à l'égard des frontaliers en matière de sécurité sociale
Jean-Philippe Lhernould
Revue de Jurisprudence Sociale , 2006, 7, pp.551- 563
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L'actualité de la jurisprudence communautaire et internationale
Jean-Philippe Lhernould
,
Francis Kessler
,
Hélène Tissandier
Revue de Jurisprudence Sociale , 2006, 8, pp.657-669
Article dans une revue
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Une politique du cinéma : la sélection française pour Cannes
Frédéric Gimello-Mesplomb
,
Loredana Latil
Protée. Revue internationale de théories et de pratiques sémiotiques , 2003, Cannes hors projections, 31 (2), pp.17-28.
⟨10.7202/008750ar⟩
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Entre accompagnement médico-social du handicap psychique et soin psychiatrique : Etude de trajectoires de malades mentaux en Ile-de-France
Florence Weber
,
Julien Bourdais
,
Gaelle Giordano
,
Valérie Lemasson
,
Frédérique Quidu
,
et al.
[Rapport de recherche] ENS Paris - Ecole Normale Supérieure de Paris; Centre Maurice Halbwachs - CNRS - EHESS - Ecole Normale Supérieure; EHESP. 2017, pp.217
Rapport
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Le bannissement en droit coutumier au Moyen Âge
Luc Guéraud
Jacqueline Hoareau-Dodinau; Guillaume Métairie. L'absence. Du cas de l'absent à la théorie de l'absence , PULIM, pp.163-179, 2011, 9782842875503
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La peine du service militaire en Espagne sous l'Ancien Régime
Miguel Angel Chamocho Cantudo
Journées Internationales de la Société d'Histoire du Droit , May 2011, Montpellier, France
Communication dans un congrès
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Le ministère public et les mœurs sous le règne de Louis XIV. Étude lexicale d’une correspondance
Joël Hautebert
Journées internationales de la Société d'Histoire du Droit "Le Droit et les moeurs" , Jun 2010, Jaén, Espagne
Communication dans un congrès
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Le preneur en infraction avec le contrôle des structures
Véronique Barabé-Bouchard
Colloque Le notaire et l’application du droit rural aux relations entre bailleur et preneur , Apr 2015, Rennes, France
Communication dans un congrès
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Les vicissitudes de l'assurance de responsabilité civile des professionnels de santé
Pierre Villeneuve
Les Petites Affiches , 2004, 252, pp.5-14
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Les évolutions récentes du droit des interventions économiques des collectivités territoriales
Olivier Castric
Les Petites Affiches , 2005, 137, pp.3 -15
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Le promoteur et la prescription
Philippe Casson
Les Petites Affiches , 2005, 159, pp.3-3
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Le projet d'ordonnance portant gouvernance hospitalière : l'émergence d'un nouveau mode de gestion hospitalière ?
Pierre Villeneuve
Les Petites Affiches , 2004, 190, pp.5-8
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Chronique de responsabilité civile
Philippe Casson
Les Petites Affiches , 2007, 202, pp.5- 13
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Annulation d'une rupture conventionnelle dans un contexte de harcèlement moral ; Note sous Cour de cassation, Chambre sociale, 30 janvier 2013, Société Copie repro contre Madame J., pourvoi numéro 11-22.332
Danielle Corrignan-Carsin
La Semaine juridique. Entreprise et affaires , 2013, 16, pp.47-50
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L’introuvable vérité du droit public ou l’éclipse du politique dans le discours juridique
Jacky Hummel
Droits : Revue française de théorie juridique , 2005, pp.183-198
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Etat et ordre juridique dans la doctrine publiciste allemande du xixe siecle
Jacky Hummel
Droits : Revue française de théorie juridique , 2002, 35, pp.25-40
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Un syndicat affilié à la CFE-CGC peut présenter des candidats dans le collège "employés
Danielle Corrignan-Carsin
La Semaine juridique. Édition générale , 2011, 47, pp.2292-2295
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La Chambre sociale fixe les limites du pouvoir disciplinaire de l'employeur ; Note sous Cour de cassation, Chambre sociale, 23 juin 2009, Madame Intartaglia contre Société Au vieux plongeur, pourvoi numéro 07-45.256
Danielle Corrignan-Carsin
La Semaine juridique. Entreprise et affaires , 2009, 40, pp.44-47
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La laïcité, une valeur d'aujourd'hui ? : contestations et renégociations du modèle français
Jean Baudouin
,
Philippe Portier
Presses universitaires de Rennes, 2001, 978-2-86847-619-7
Ouvrages
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Articulation entre rupture conventionnelle et prise d'acte
Danielle Corrignan-Carsin
La Semaine juridique. Édition générale , 2015, 44, pp.1989-1989
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L'accréditation : instrument ou critère de concurrence ?
Eric Ghérardi
Revue générale de droit médical , 2005, NS, pp.53-63
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Licenciement pour harcèlement sexuel sur des collègues de travail en dehors de l'entreprise
Danielle Corrignan-Carsin
La Semaine juridique. Édition générale , 2011, 50, pp.2477-2479
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Réflexions sur la nature juridique des transactions pénales
Eric Ghérardi
Revue française de droit administratif , 1999, 5, pp.905-919
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Dérogation à l'obligation de traduction en français des documents de travail pour les entreprises de transport aérien ; Note sous Cour de cassation, Chambre sociale, 12 juin 2012, FS P B, SA Air France contre Syndicat Alter, pourvoi numéro 10-25.822
Danielle Corrignan-Carsin
La Semaine juridique. Entreprise et affaires , 2012, 35, pp.44-47
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La théorie de la moralité administrative et l'erreur manifeste d'appréciation
Jacky Hummel
Revue administrative , 1996, 291
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