The publishing agreement
Le contrat d'édition
Résumé
The publishing contract is the oldest agreement in copyright law. Described as the "prototype" of authors' contracts by specialized legal doctrine, the publishing contract is governed by a strict regime within the Intellectual Property Code. However, developments over the past decades, driven by digital advancements, the global industrialization of culture, and the progressive renewal of civil contract law, have significantly challenged the relevance and legitimacy of this centuries-old institution. Today, the publishing contract appears to be outpaced by its own rationale. Consequently, the convergence of these various issues warrants a renewed examination of this contract, which will also contribute to the coherence of copyright contract law.
Le contrat d'édition est la convention la plus ancienne du droit d'auteur. Qualifié de ''prototype'' des contrats d'auteur par la doctrine spécialisée, le contrat d'édition bénéficie d'un régime rigoureux au sein du Code de la propriété intellectuelle. Pourtant, les évolutions de ces dernières décennies induites par le progrès numérique, par l'industrialisation mondialisée de la culture et par le renouveau progressif du droit civil des contrats, ont largement remis en cause la vigueur et la légitimité de cette institution pluri séculaire. Actuellement, le contrat d'édition apparaît dépassé par sa propre rationalité. Ainsi, la conjonction des différents enjeux précités justifie la tenue d'une étude renouvelée de ce contrat qui contribuera en outre à la cohérence du droit des contrats d'auteur.
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